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jeudi 23 avril 2015

Statut du prisonnier de guerre

 La définition du prisonnier de guerre est élargie dans le Protocole I par rapport à celle de la III° Convention de Genève de 1949. En effet, jusqu'à maintenant, étaient considérés comme prisonniers de guerre les membres des forces armées régulières et les partisans appartenant à une partie au conflit, de même que certaines personnes qui suivent les forces armées mais n'en font pas directement partie (correspondants de guerre, membres civils d'équipages d'avions militaires, par exemple). Avec le Protocole I, la définition du prisonnier de guerre inclut désormais tous les membres des groupes et unités armés placés sous un commandement responsable.

Les guérilleros sans uniformes, même s'il s'agit d'entités non reconnues par la partie adverse, sont également au bénéfice de ces dispositions. il est précisé que les membres des forces armées sont tenus de respecter les règles de droit international humanitaire, mais il ne s'agit pas d'une condition à l'octroi du statut de prisonnier de guerre en cas de capture. En revanche, les membres des forces armées ont l'obligation de se distinguer de la population civile, au moins en portant ouvertement les armes au moment du combat. L'inobservation de cette règle peut entraîner la privation du statut de prisonnier de guerre.

Les espions et les mercenaires n'ont aucun cas droit au statut de prisonnier de guerre lorsqu'ils sont capturés. Mais ils sont toutefois au bénéfice d'une garantie minimale de traitement humain. Cette même clause de sauvegarde est accordée, en temps de guerre à tout individu tombant au pouvoir d'une partie adverse. Ceci représente un grand progrès humanitaire car, grâce à ces dispositions, nul ne devrait plus être dépourvu des garanties élémentaires de respect et sauvegarde en aucune circonstance.

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