dimanche 3 juillet 2016
mercredi 29 juin 2016
vendredi 24 juin 2016
mardi 21 juin 2016
L'Etat-Civil
L'état-civil est une institution dont le but d’enregistrer les actes et faits juridiques qui constituent ou modifient l'état des personnes. Cet enregistrement donnent lieu à la délivrance des actes des personnes, dont les principaux sont l'acte de naissance, de mariage et de décès.
L'existence dans un État d'un système satisfaisant d'état-civil peut servir à la fois les intérêts de l'administration et ceux de l'individu.
L'enregistrement complet des faits d'état-civil (naissance, mariage, divorce) est utile aux services gouvernementaux à des fins administratives diverses. Le dépouillement des registres de naissance permet à l’État d'avoir connaissance des effectifs des populations, de leurs caractéristiques, de leur répartition géographique et de monter un certain nombre de programmes sociaux (crèches, écoles, dispensaires, etc...).
Les registres de décès peuvent aussi permettre de mettre à jour les fichiers de sécurité sociale quand elle existe, les fiches des contribuables, etc ; le registre des mariages et de divorce permettant à l'administration la preuve de la création d'une union ou d'un mariage. Un individu dans ses rapports de droit privé prouve son identité, son état, sa capacité, par les actes d'état-civil. Par ses écrits, les tiers connaîtront les personnes avec lesquelles ils traitent.
Dans la vie courante, il est bien indispensable pour un individu de présenter un acte : pour l'inscription à l'école, la constitution d'un dossier d'examen ou de concours, la constitution d'un dossier pour accession aux fonctions civiles, l'obtention d'un passeport et certaines autorisations tels que permis de conduire, le port d'arme, le mariage, etc...
Les actes de décès fournissent à l'individu qui veut bénéficier d'un parent défunt, la preuve légale utile pour prétendre à l'héritage des biens à la jouissance de l'assurance-vie contractée par le défunt, à l'obtention des allocutions familiales au cas ou l'individu est encore mineur, à la garde des enfants mineurs.
Les actes de mariage avec mentions relatives au divorce sont exigés dans les dossiers relatifs aux allocutions pour conjoint à charge ou pension alimentaire ; dans les dossiers relatifs aux réductions d'impôts pour faire face à la charge supplémentaire imposé par le mariage, dans les dossiers relatifs aux changements de nationalité.
L'exigence de la déclaration est une obligation dans toutes les législations, qu'il s'agisse de naissance de décès ou de mariage. Elle est même une formalité substantielle en matière de mariage.
Hormis le mariage, son inexécution est rarement assortie de sanctions. Seules sont réprimées les déclarations mensongères à l'état-civil. En dépit de l'inexistence de sanctions du défaut de déclaration dans les délais présents, la formalité de déclaration des différents faits et actes juridiques qui font actes d'état-civil est importante. Elle est une formalité préliminaire, car elle prépare et permet la rédaction de ces actes en même temps qu'elles les facilitent.
mardi 7 juin 2016
La marche générale des opérations
En arrivant sur le lieu de l'incendie, celui qui commande examine rapidement la situation, demande les moyens qui lui semblent nécessaires, ordonne tout de suite les et simultanément les premiers sauvetages et la première attaque. Il reconnait : les tenants et les aboutissants, recueille les renseignements et les avis et au fur et à mesure de sa reconnaissance, arrête ses dispositions. Barrer le gaz est une de ses premières dispositions.
L'extinction régulière d'un incendie est caractérisée par trois opérations : circonscrire le feu, s'en rendre maître, achever l'extinction.
Le feu est circonscrit lorsque les lances sont établies aux points d'attaque choisis et en nombre suffisant pour empêcher le feu de se propager.
On est maître du feu lorsque le foyer diminue d'intensité et que l'on est certain qu'il ne peut plus prendre d'extension dans les limites où il a été circonscrit. C'est à cette phase que les moyens hydrauliques maximaux sont en manœuvre.
Le feu est considéré comme éteint lorsque les foyers principaux sont éteints et que seuls quelques débris brûlent et charbonnent. L'extinction est achevée en déblayant jusqu'à ce qu'il n'ait plus de matières en combustion.
Éventuellement, une surveillance et des rondes sont exercées jusqu'à ce qu'on ait acquis la certitude qu'aucune reprise de feu n'est possible.
Au cours des différentes phases, des opérations de ventilation et de protection doivent être prescrites pour limiter les dégâts. Dans certains cas, elles sont menées d'emblée, avec les opérations d'attaque.
La Reconnaissance
Objet d'une reconnaissance
La direction de la reconnaissance appartient au commandant de détachement qui peut charger des gradés de reconnaissance partielles et simultanées.
Conduite d'une reconnaissance
Une reconnaissance doit s'approcher le plus possible du foyer pour juger de son emplacement, de son étendue, de sa nature et des risques d'extension dans les plans verticaux et horizontaux.
Celui qui fait une reconnaissance doit pénétrer, à moins d’impossibilité, par des communications existantes et notamment par les escaliers, il force les portes à l'aide de la pince, de l'outil vannetais, de la hache, de la masse... Il les enfonce si c'est nécessaire. Quand les escaliers sont impraticables ou quand ils menacent ruine, il atteint les fenêtres à l'aide d'échelles. Il cherche, en faisant le tour du feu, à se donner une idée de la disposition des abords, des communications, des murs et des toits.
Il marque, en principe sur les portes, les locaux qu'il a visités, en inscrivant "VU" et son nom (craie ou autre moyen).
Il fait évacuer les locaux menacés.
Il porte son attention sur les maisons qui sont au pourtour du foyer y pénètre. s'il le juge utile, pour reconnaître ce qu'il renferment.
Quand la reconnaissance est terminée, les portes et les fenêtres des locaux sont, en principe maintenues fermées.
Détermination des points d'attaque
On appelle point d'attaque, l'emplacement d'un porte-lance.
Pour déterminer les points d'attaque, on recherche les endroits vers lesquels la propagation du feu peut se faire le plus facilement ou à partir desquels l'action des lances sur le foyer principal sera le plus efficace.
La conservation des communications ordinaires, et en particulier des escaliers doit être assurée dans toute la mesure du possible, étant donné la facilité qui en résulte pour toutes les opérations.
Les pièces de la construction qui en soutiennent d'autres, ont besoin d'être préservées, afin d'éviter des écroulements. Pour protéger les locaux voisins du feu, des sapeurs, disposant de moyens appropriés (seaux-pompes), lances, etc.) sont, dans certains cas, placés en surveillance. Cette précaution est surtout nécessaire dans les combles.
Au cours de l'extinction, des reconnaissances aussi fréquentes que possible, sont effectuées, notamment pour surveiller les dégâts que peuvent occasionner les écoulements d'eau.
Les Sauvetages
Dispositions générales
Dès son arrivée sur les lieux du sinistre, le chef de détachement s'enquiert des personnes en danger. Il explore, ou fait explorer les endroits qui lui ont été indiqués, puis les autres locaux qui on pu être envahis par les flammes ou par la fumée, surtout aux étages supérieurs. L'emploi de haut parleur portatif est de nature à rassurer les personnes en danger ou croyant l'être.
Conduite des Sauvetages
Celui qui dirige les secours, emploie aux sauvetages le personnel qu'il juge nécessaire et compétent et s'efforce en même temps d'attaquer le feu.
L'arrivée de l'eau et la ventilation facilitent les sauvetages, dans bien des cas : les flammes sont abattues, la chaleur diminue, le risque d'asphyxie est moins grave et les personnes exposées reprennent confiance ; les escaliers peuvent devenir praticables et constituent la voie la plus sûre pour sauver ou mettre en sécurité les
personnes
Les sauvetages et les mises en sécurité sont exécutées conformément aux principes définis au Titre III de la présente partie.
Les Établissements
Les établissements réalisés conformément aux règles fixées par les textes en vigueur :
Les bouches d'incendie sont utilisées en tenant compte de leur débit, de leur pression, du diamètre de leur conduite et de leur emplacement par rapport au feu.
Autour d'un foyer étendu, la zone d'action est divisée en secteurs d'attaque. Un officier peut être désigné pour coordonner les opérations de plusieurs secteurs.
Chaque chef de secteur étudie d'une manière complète, le secteur qui lui est confié, il dirige ses personnels et leur indique la nature des établissements et les emplacements des porte-lance. Ces emplacements sont choisis, surtout dès le début, de façon à pourvoir abattre les les flammes le plus vite possible et permettre aux jets des lances d'arriver compacts sur le feu.
L'attaque
Dispositions générales
L'attaque est la phase de la manœuvre destinée à abattre les flammes pour enrayer la propagation du feu et aboutir à l'extinction du foyer.
Tous les efforts doivent tendre à le circonscrire avec un certain nombre suffisant de lances, pour qu'il ne puisse se propager.
Modes d'attaque
Si le foyer n'a pas une grande étendue et si le feu ne peut prendre une rapide extension, on l'attaque à l'aide d'une ou plusieurs lances munies ou non d'un diffuseur : on le maîtrise sans avoir besoin de le circonscrire.
Si contraire, l'incendie a pris tout de suite une violence telle que tous les foyers ne puissent être attaqués simultanément, il faut porter ses efforts sur les points les plus menacés. Au besoin, des ouvertures sont pratiquées dans les cloisons pour faciliter l'attaque.
Les grosses lances et les lances à grande puissance ont une grande portée de jet, mais peuvent occasionner des dégâts. Elles sont difficiles à manœuvrer et à déplacer : il y a donc intérêt, dans de nombreux cas, à les remplacer dès que possible par de petites lances, plus maniables.
L'utilisation du jet diffusé offre souvent des avantages. Toutefois, il y a lieu de se souvenir que le débit des lances doit être en rapport avec l'intensité du foyer. En effet,si le débit du diffuseur est insuffisant par rapport à l'intensité du foyer. Il se produit une vaporisation instantanée et des retours de flammes et de vapeurs brûlantes souvent dangereux pour les porte-lance.
La Protection
Dispositions générales
La protection est destinée à limiter le plus possible les dégâts occasionnés par l'eau, le feu, la chaleur ou la fumée.
Pour être efficace, elle doit être réalisée le plus rapidement possible sans attendre l'arrivée des engins spécialisés, les matériels de protection des engins de première intervention (fourgon en particulier) doivent être employés sans tarder. Ses diverses phases et celle l'extinction se déroulent simultanément.
Les opérations de protection comprennent la reconnaissance et la manœuvre proprement dite ; celle-ci varie avec l'importance des locaux et objets menacés et nécessite généralement :
- le bâchage ;
- l'évacuation de l'eau ;
- l'assèchement ;
- le déménagement ;
- l'aération ;
- l'étaiement léger.
Une attention particulière doit être portée aux pollutions indirectes causées involontairement par les personnels.
- mauvaise évacuation des gaz-toxiques,
- rejet en égout, en cours d'eau ou dans le sol des eaux chargées de polluants, produits toxiques, ou
de l'intervention.
La reconnaissance
Le chef d'agrès de la Protection est placé sous les ordres du Directeur des secours, mais quand il est engagé, il doit de sa propre initiative, prendre les mesures dont l'urgence s'impose.
Dès le début des opérations, il porte son attention sur les locaux sinistrés, sur ceux situés directement en-dessous du feu et ceux voisins du feu, ainsi que sur la nature et la disposition des objets menacés.
La Manœuvre
La manœuvre se fait conformément aux prescriptions du BSP 256.
La déménagement est exceptionnel et ne peut être exécuté que sur ordre du directeur des secours ; la plupart du temps, on a intérêt à protéger les objets ou marchandises sur place.
Un déménagement intempestif peut être dangereux et a souvent pour résultat de causer des dégâts qui auraient pu être évités ou d'aggraver des dommages qui auraient été peu importants.
On ne devra donc procéder à un déménagement que dans des cas tout à fait particulier, encore faudra-t-il qu'il ne gène en quoi que se soit les sauvetages et les établissements.?
Si le déménagement ne peut être évité, le directeur des secours désignera un emplacement pour y déposer les objets. Ce dépôt sera gardé par des agents de police.
L'enlèvement de bijoux, valeurs, livres de comptabilité,doit faire l'objet d'une attention particulière.
Le Déblai
Au cours de l'attaque, le déblai a pour but de faciliter l'extinction ; une fois le feu éteint, il a pour objet de déplacer les décombres qui pourraient encore cacher des foyers et d'écarter ainsi tout risque de reprise de feu.
Dans le cas où il y a un amas considérable de décombres à déplacer, les intéressés font appel à une entreprise civile ; en cas de refus, on fera intervenir le commissaire de police. Lorsque le laboratoire Central de la Préfecture de Police a été demandé, le déblai est retardé jusqu'à l'arrivée de la personne qualifiée ; l'extinction est réalisée sans déblai ou par un déblai sommaire.
Au cours du déblai, il y a lieu de porter une attention particulière au dégagement du pied des murs sur les trous dans les planchers, sur les points en contact avec des boiseries et sur ceux que le poids des débris pourrait faire écrouler. L'écoulement de l'eau qui séjourne sur les planchers est assuré en y pratiquant, au besoin, une ouverture en un point judicieusement choisi.
La Surveillance
Le service de surveillance sur les lieux du sinistre, à pour objet d'empêcher une reprise du feu après le départ des secours.
L'effectif de service varie suivant l'importance du sinistre, l'étendue des locaux à surveiller et le nombre des lances encore utiles. Il est aussi réduit que possible.
Après un sinistre important où les risques de reprise de feu sont sérieux, une réserve de matériel prêt à être utilisé, doit être laissé à la disposition du chef responsable.
Les relèves du service de la surveillance sont effectuées conformément à l'annexe VII du présent règlement. Si le service ne peut être assuré par le centre de secours, le chef de garde en réfère au commandant de groupement (BCOT).
Pendant la durée de la surveillance, une ou plusieurs rondes sont effectuées par un officier ou un sous-officier à intervalles réguliers. Chaque ronde fait l'objet d'un compte rendu par message.
Le service de surveillance est retiré à l'issue d'une ronde ayant conclu à l'extinction totale du sinistre.
LA RENTRÉE AU C.S DU DERNIER DÉTACHEMENT CONSTITUE (DERNIER ENGIN OU DERNIÈRE ÉQUIPE DE DÉBLAI OU DE SURVEILLANCE ) MARQUE ALORS L'HEURE DE FIN
D'INTERVENTION.
Cependant, chaque fois que le chef de garde (ou le directeur des secours) le juge nécessaire, notamment à l'issue de grands feux, d'opérations délicates ou en présence de lieux complexes et imbriqués, il programmera un service de rondes destiné à prolonger de façon intermittente le service de surveillance précédemment retiré.
LA RENTRÉE AU C.S. DE LA DERNIÈRE RONDE CONSTITUE ALORS L'HEURE DE FIN D’OPÉRATION. CETTE HEURE SERA TOUJOURS POSTÉRIEURE A CELLE DE FIN D'INTERVENTION.
REMARQUES
1 - La distinction faite plus haut entre l'heure de fin d'intervention et l'heure de fin d'opération a pour origine :
1.1 - La nécessité de clore l'intervention avec la fin des opérations actives afin de ne pas en gonfler abusivement la durée par des actions "passives menées elles, jusqu'au terme de l'opération proprement dite (rondes).
1.2 - La nécessité sur le plan juridique, de préciser que si l'intervention active est bien finie (rapport de secours), l’opération n'est pas arrivée à son terme pour autant.
2 - L'expression "OPÉRATION TERMINÉE" ne peut donc être utilisée que pour indiquer qu'une
opération, soit l'ensemble des phases actives et passives, est définitivement conduite à son terme.
3 - Par ailleurs, la fin d'une phase de la "marche générale des opérations" ou présentant un caractère
particulier, peut être soulignée en cours d'intervention par un message de renseignements se présentant exclusivement sous la forme : "OPERATION DE RELEVAGE" terminée... "RECONNAISSANCE terminées..."
4 - Enfin, étant un élément à part entière de la marche générale des opérations, le "DÉBLAI" et la la SURVEILLANCE constituent des tâches ingrates qui doivent être effectuées avec le plus grand soin.
vendredi 27 mai 2016
mardi 24 mai 2016
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