Les Rapports de la Maîtrise des Risques avec la Fonction de Sécurité

          La sécurité relève de la responsabilité personnelle du chef d'entreprise. Celui-ci procède pour sa mise en oeuvre dans l'entreprise, par voie de délégation de pouvoirs. Les conditions de validité des délégations de pouvoirs en matière de sécurité sont définies par la Cour de Cassation.


          "Les personnes investies des pouvoirs doivent posséder la compétence, l'autorité et les moyens nécessaires pour remplir efficacement leur mission". Ce bref rappel permet de situer le rôle de la Maîtrise des Risques dans ce domaine. La maîtrise des risques, en tant qu'activité fonctionnelle, ne doit pas se substituer à ceux qui sont responsables de la sécurité et dont les manquements sont susceptibles d'être sanctionnés tant qu'au plan civil qu'au plan pénal. Le chef d'entreprise donne délégation de pouvoirs aux chefs d'établissements qui désignent à leur tour des ingénieurs ou chargés de sécurité. Le chef d'établissement préside le Comité d'Hygiène et de Sécurité (.CHSCT) lorsque l'importance des effectifs de l'établissement nécessite sa constitution.

Constitution du Comité d'hygiène et de Sécurité (CHSCT)

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs; ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité.